Conditions Générales de Vente

La société EI Camille GUERBETTE, immatriculée sous le numéro SIRET 929 543 536, dont le siège social est situé 108 rue Delpech, 80000 Amiens, est spécialisée en art-thérapie et accompagnement spécialisé. Elle sera désignée ci-après par « L’élan Sauvage ».

L’élan Sauvage propose des prestations d’accompagnement individuel et collectif dans un cadre thérapeutique, avec des médiations créatives adaptées aux besoins des participants.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de L’élan Sauvage et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations et services proposés par Camille GUERBETTE, art-thérapeute certifiée RNCP (n° à compléter) et éducatrice spécialisée diplômée d’État.

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés, que ce soit à titre individuel ou professionnel. L’élan Sauvage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous, de la signature du devis ou de l’inscription à une prestation. Les clients seront informés en cas de changement significatif affectant leurs droits ou obligations.

L’accompagnement proposé par L’élan Sauvage s’inscrit dans une démarche thérapeutique volontaire. Il ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou psychiatrique et ne donne lieu à aucune prescription.

Les séances se déroulent dans un cadre d’écoute bienveillante, sans jugement, dans le respect du rythme, des besoins et des limites de chacun. Les échanges sont strictement confidentiels, sauf en cas de danger grave et immédiat pour la personne ou pour autrui.

L’élan Sauvage accueille tout public. Toutefois, si la situation dépasse le champ de compétences de la praticienne, une orientation vers un professionnel ou une structure adaptée pourra être proposée. Dans ce cas, elle s’efforcera, si possible, de proposer une solution adaptée aux besoins de la personne.

L’élan Sauvage est tenue à une obligation de moyens : tout est mis en œuvre pour offrir un accompagnement de qualité, adapté et respectueux, mais sans obligation de résultat, car le processus thérapeutique dépend aussi de l’implication du participant et de nombreux facteurs extérieurs.

L’élan Sauvage se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si elle estime que la demande sort du cadre de ses compétences, ou si le cadre thérapeutique n’est pas respecté.

Dans le cadre des séances ou ateliers à distance (visio), le participant s’engage à disposer d’un espace calme, d’une connexion stable et du matériel nécessaire à la médiation proposée. L’élan Sauvage ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques ou à un environnement inadapté.

Les prestations proposées sont les suivantes :

• Séances individuelles en cabinet (adultes, enfants, adolescents)

• Ateliers collectifs

• Ateliers collectifs, séances individuelles et médiations en institution, association ou entreprise

• Accompagnement à la parentalité

• Analyse des pratiques professionnelles

Les tarifs sont fixes et affichés pour les particuliers.

Ils peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, toute prestation commencée est facturée au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

Tarifs indicatifs pour les particuliers :

• Séance individuelle : 60 € (durée : 1h à 1h30)

• Médiation : 80 € (durée : 1h30 à 2h)

• Accompagnement à la parentalité : 40 € (durée : 1h)

Pour les professionnels (associations, institutions, entreprises), un devis personnalisé est établi après un échange visant à identifier les besoins spécifiques. Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les tarifs et conditions peuvent être révisés.

Pour les particuliers, les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

• Carte bancaire via terminal ou lien SumUp

• PayPal

Le paiement s’effectue en fin de séance pour les rendez-vous en présentiel, ou 48h à l’avance pour les rendez-vous en visio.

Pour les professionnels, le règlement s’effectue par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois après réception de la facture.

Particuliers :

• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant la séance.

• Toute annulation tardive ou absence non justifiée entraîne la facturation de la séance.

• Tout retard ou absence répétée non justifiée peut compromettre la qualité de l’accompagnement. Dans ce cas, un échange est proposé afin de redéfinir le cadre ou, si besoin, de suspendre temporairement ou définitivement l’accompagnement.

Professionnels :

• Annulation gratuite jusqu’à 24h avant la prestation.

Toute annulation hors délai ou absence non justifiée entraîne la facturation complète.

L’élan Sauvage dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychothérapeutique.

Tous les supports créatifs, exercices, outils ou idées d’ateliers élaborés dans le cadre des séances sont la propriété exclusive de L’élan Sauvage. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Les informations éventuellement recueillies sont traitées dans le respect des règles de confidentialité et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée sensible n’est recueillie sans le consentement explicite de la personne concernée.

L’élan Sauvage ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir ses services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex : catastrophe naturelle, maladie, confinement...).

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de conflit, le tribunal compétent est celui du siège social de L’élan Sauvage.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, L’élan Sauvage propose un dispositif de médiation de la consommation auprès de la : Société Médiation Professionnelle - Alteritae - 5, rue Salvaing 12000 Rodez - site internet :http://www.mediateur-consommation-smp.fr/ .

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur en ligne ou par courrier postal.